44. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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