44. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
Table des matières
Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.89
Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.89
Infos
Référence bibliographique
44. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 89.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
