46. Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. (Rapporteur : Paganel)
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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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