46. Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. (Rapporteur : Paganel)
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Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour (Rapporteur : Paganel), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.90
Levée de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Déroulement des séances]p.90
Levée de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Déroulement des séances]p.90
Infos
Référence bibliographique
46. Décret ordonnant au citoyen de l’examen des comptes de faire un rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour. (Rapporteur : Paganel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 90.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
90
Dernière page
90
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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