6. Décret autorisant la levée des scellés sur les papiers de la Compagnie des Assurances sur la vie. (Rapporteur : Monot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 73-74.