Séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

Table des matières

1. Adoption du procès-verbal de la séance du ler prairial (journée et soir)p.155

Ouverture de séance et lecture d'adresses diverses, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.155

Lecture et adoption du procès-verbal de la séance du 1er prairial (journée et soir), lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.155

2. Cochers de la ci-devant cour. Rapport différép.155

Report accordé du rapport sur la pétition des cochers de la ci-devant cour, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.155

3. Commune de Melun. Trait de probité d’un jeune républicainp.155

Lecture d'adresses de la commune de Melun relatives au trait de probité d’un jeune républicain, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.155

4. Agent national d’Angély-Boutonne. Vente de biens d’émigrésp.156

Annonce d'une vente de biens d’émigrés par l'agent national d’Angély-Boutonne, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156

5. 1er bataillon des chasseurs de Vaucluse. Don d’une journée de payep.156

Don d’une journée de paye par le 1er bataillon des chasseurs de Vaucluse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.156

6. Société populaire de Pierre d’Autils. Exprime son indignation contre les assassinsp.156

Dons de la société des amis de Marat (Pierre d'Autils), lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.156

Adresse de la société des amis de Marat (Pierre d'Autils), qui félicite la Convention, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156

7. Grenadiers gendarmes de la Convention et 29e et lère divisions de gendarmerie nationaux. Serment de fidélité. S’indignent des attentats contre les représentantspp.156-157

Serment de fidélité et indignation des attentats contre les représentants par les grenadiers gendarmes de la Convention et 29e et lère divisions de gendarmerie nationaux, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.156-157

8. Commune de Paris. Etat des détenus au 10 prairialp.157

Etat des détenus au 10 prairial à Paris, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[État et compte]p.157

9. Communes d’Avize et d’Oger. Un bataillon d’enfants veut imiter Barrapp.157-158

Adresse d'un bataillon d’enfants voulant imiter Barra des communes d’Avize et d’Oger, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.157-158

10. Citoyen Labarthe. Don de tables générales et analytiques des décrets concernant la marine et les coloniesp.158

Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.158

Don par le citoyen Labarthe de tables des décrets concernant la marine et les colonies, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.158

11. Société populaire de Morlac. Demande l’annulation des créances provenant des charges ecclésiastiquesp.158

Renvoi au comité des domaines nationaux d'une demande d’annulation des créances provenant des charges ecclésiastiques par la société populaire de Morlac, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.158

12. District d’Abbeville. Éloge du représentant Dumontp.158

Renvoi au comité de salut public d'un éloge du représentant Dumont par le district d’Abbeville, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.158

13. Société populaire de Bérat. Remercie la Convention des mesures prises pour déjouer la dernière conspiration. Donspp.158-159

Dons et remerciements pour les mesures prises pour déjouer la dernière conspiration de la société populaire de Bérat, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.158-159

14. Citoyen Lecointre. Félicite la Convention sur le décret du 18 floréal. Donp.159

Dons et hommage du citoyen Lecointre à propos du décret du 18 floréal, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.159

15. Société populaire de Barre. Demande la punition des traîtres. Donspp.159-160

Adresse de la société populaire de Barre demandant la punition des traîtres. Dons, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.159-160

16. Commune de Blond. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Donsp.160

Adresse et dons de la commune de Blond, s’indignant de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.160

17. Employés au parc d’artillerie de l’Armée du Nord. Dons. Demandent une désignation et un uniformep.160

Renvoi au comité de la guerre de dons et d'une demande de désignation et d'un uniforme par les employés au parc d’artillerie de l’Armée du Nord, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.160

18. Société populaire et commune de Beaumont. Félicitent la Convention. Donsp.160

Renvoi au comité de salut public d'une adresse et dons de la société populaire et la commune de Beaumont, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.160

19. Société populaire et comité révolutionnaire de Brioude. Protestent de leur dévouement. Donspp.160-161

Dons et hommages de la société populaire et du comité révolutionnaire de Brioude, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.160-161

20. Citoyen Savigny, cultivateur à Chapelle-Guillaume. Donp.161

Don du citoyen Savigny, cultivateur à Chapelle-Guillaume, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.161

21. Citoyen Blain, tanneur à Sens. Donp.161

Don du citoyen Blain, tanneur à Sens, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.161

22. 8e bataillon des volontaires nationaux Renoncent à leur part dans les prises faites à Zuit-cohottep.161

Renvoi au comité des finances de la part dans les prises faites à Zuit-cohotte du 8e bataillon des volontaires nationaux, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.161

Adresse du 8e bataillon des volontaires nationaux renonçant à leur part dans les prises faites à Zuit-cohotte, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.161

23. Citoyen Dupré, commissaire national près le tribunal de Saint-Girons. Donp.161

Don du citoyen Dupré, commissaire national auprès du tribunal de Saint-Girons, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.161

24. Agent national de Compiègne. Vente de biens d’émigrésp.161

Adresse de l'agent national de Compiègne, qui annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.161

25. Agent national de Bergerac. Vente de biens d’émigrésp.162

Adresse de l'agent national de Bergerac, qui annonce la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.162

26. Commune de Nanterre, Chapelle-Franciade et Vitry-sur-Seine. Expriment leur reconnaissance pour le décret du 18 floréalpp.162-163

Adresses à la barre des représentants des communes de Nanterre, Chapelle-Franciade et Vitry-sur-Seine exprimant leur reconnaissance pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.162-163

27. Citoyen Geffroy. Bulletin des blessuresp.163

Lecture du bulletin des blessures du citoyen Geffroy, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.163

28. Écoliers d’Attigny. Remercient la Convention du recueil des actions héroïques des républicainsp.163

Adresse des écoliers d’Attigny, remerciant la Convention du recueil des actions héroïques des républicains, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163

29. Société populaire de Toulouse. Applaudit au décret du 18 floréal, exprime son indignation contre les conspirateurspp.163-165

Adresse de la société populaire de Toulouse qui rend hommage au décret du 18 floréal, et s'indigne contre les conspirateurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-165

30. Société populaire des Aydes-Saran. Applaudit au décret du 18 floréal et s’indigne contre les conspirateursp.165

Adresse de la société populaire des Aydes-Saran qui rend hommage au décret du 18 floréal, et s'indigne contre les conspirateurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.165

31. Société populaire et commune d’Yvetot. Félicitent la Convention pour le décret du 18 floréal et se réjouissent que les représentants aient échappé à l’attentatpp.165-166

Discours de la société populaire et commune d’Yvetot, qui félicite la Convention pour le décret du 18 floréal et se réjouit que les représentants aient échappé à l’attentat, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.165-166

32. 1er bataillon du Bec-d’Ambès. Applaudit à la punition des conspirateurs. Demande que les lois lui parviennent avec exactitudep.166

Renvoi au comité de correspondance d'une adresse du 1er bataillon du Bec-d’Ambès concernant la réception des lois et caution à la punition des conspirateurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.166

33. Département de la Somme. Félicite la Convention de ce que ses membres ont échappé à l’assassinatp.166

Adresse du département de la Somme, qui félicite la Convention de ce que ses membres ont échappé à l’assassinat, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.166

34. Section du Contrat Social. Félicite la Convention et propose des vues pour la régénération des mœursp.166

Adresse à la barre de la section du Contrat Social qui félicite la Convention et propose des vues pour la régénération des mœurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.166

Renvoi au comité d’instruction publique, d'une demande de la section du Contrat Social proposant des vues pour la régénération des mœurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.166

35. Félicitations pour le décret du 18 floréal par les Sociétés populaire de : (a) Bar-sur-Aube ; (b) Bonnet-Libre ; (c) Péronne ; (d) Blois ; (e) Bellegarde-de-Vallonge ; (f) Valence et Bourg-les-Valence ; (g) Beaumarchais ; (h) Moyenvic ; (i) Amboise ; (j) Sens ; (k) Caudebec ; (1) Borde-les-Issoudun ; (m) Morgny-la-forêt ; (n) Chelles ; (o) Bazoches ; (p) comité révolutionnaire de Saint-Omer ; (q) le district de Montagne-sur-Mer ; (r) le tribunal du district de Castelnaudary ; (s) le district et la commune d’Amiens ; (t) la commune d’Azans ; (u) le tribunal criminel du Bec-d’Ambèspp.167-174

Adresses diverses de félicitations pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Bar-sur-Aube, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Bonnet-Libre, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Peronne, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.167-168

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Blois, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Bellegarde de Vallongue, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Valence et Bourg-les-Valence, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.168-169

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Beaumarchez, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Moyenvic, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire d'Amboise, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Sens, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Caudebec, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Bordes-les-Issoudun, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.170

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Morgny-la-forêt, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.170-171

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Chelles, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Bazoches, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.171

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la société populaire de Saint Omer, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal du district de Montagne sur Mer, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal du tribunal du district de Castelnaudary, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.172-173

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal du district et de la commune d'Amiens, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.173

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal de la commune d'Azans, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.173-174

Adresse de félicitations pour le décret du 18 floréal du tribunal criminel du Bec d’Ambez, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.174

36. Citoyen Savri. Don au nom de la Société populaire de Sancyp.174

Don au nom de la Société populaire de Sancy par le citoyen Savri, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]p.174

Renvoi au comité de liquidation du don au nom de la Société populaire de Sancy par le citoyen Savri, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.174

37. Société des Jacobins. A célébré l’anniversaire du 31 mai ; assure la Convention de son dévouementpp.174-175

Discours de la société des Jacobins à propos de l’anniversaire du 31 mai et de son dévouement à la Convention, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.174-175

Réponse du président au discours de la société des Jacobins à propos de l’anniversaire du 31 mai et de son dévouement à la Convention, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.175

Claude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'Or

La députation est admise aux honneurs, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.175

38. Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Géant, capitaine de canonniers. (Rapporteur : Paganel)p.175

Décret accordant un secours à la veuve du citoyen Géant, capitaine de canonniers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175

Pierre Paganel

39. Décret accordant un secours à la citoyenne Gros-Jean, veuve du citoyen Muller, gendarme. (Rapporteur : Peyssard)p.175

Décret accordant un secours à la citoyenne Gros-Jean, veuve du citoyen Muller, gendarme, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.175

Jean-Pascal Charles de Peyssard

40. Décret accordant un acompte à la citoyenne Belloi, femme Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or. (Rapporteur : Peyssard)p.176

Pétition de femme Baudon, sur la découverte d'une marmite contenant de l’or, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.176

Décret accordant un acompte à la citoyenne Belloi, femme Baudon, sur la somme lui revenant pour avoir découvert et déposé une marmite contenant de l’or, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176

Jean-Pascal Charles de Peyssard

41. Décret accordant un secours à la citoyenne Lechêne, veuve du citoyen Grandin, gendarme. (Rapporteur : Peyssard)p.176

Décret accordant un secours à la citoyenne Lechêne, veuve du citoyen Grandin, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176

Jean-Pascal Charles de Peyssard

42. Décret accordant un secours à la citoyenne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants. (Rapporteur : Peyssard)p.176

Décret accordant un secours à la citoyenne Lebel, femme Liancourt, mère de 6 enfants, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.176

Jean-Pascal Charles de Peyssard

43. Décret accordant un secours à la citoyenne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nationale d’Angers. (Rapporteur : Menuau)pp.176-177

Décret accordant un secours à la citoyenne Barault, veuve d’Arnoult Van’hamerick, capitaine des canonniers de la garde nationale d’Angers, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.176-177

Henri Menuau

44. Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade. (Rapporteur : Sergent)p.177

Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177

Antoine François Sergent-Marceau

45. Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi. (Rapporteur : Monnot)p.177

Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177

Jacques François Charles Monnot

46. Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse. (Rapporteur : Monnot)p.177

Décret validant comme certificat de résidence l’attestation établie par les patriotes de Valenciennes repliés à Paris, en faveur du citoyen Rougeaut de la Fosse, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177

Jacques François Charles Monnot

47. Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg. (Rapporteur : Monnot)p.177

Décret accordant des crédits pour la mise en culture des jardins des Tuileries et du Luxembourg, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.177

Jacques François Charles Monnot

48. Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble. (Rapporteur : Monnot)pp.177-178

Décret autorisant le citoyen Marquet-Montbreton, ex-receveur général des finances, à vendre un immeuble, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]pp.177-178

Jacques François Charles Monnot

49. Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine. (Rapporteur : Monnot)p.178

Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178

Jacques François Charles Monnot

50. Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes. (Rapporteur : Monnot)p.178

Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178

Jacques François Charles Monnot

51. Décret ajournant la discussion du rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais. (Rapporteur : Eschassériau)p.178

Rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Rapport]p.178

René Eschasseriaux (Jeune)

Décret ajournant la discussion du rapport fait par Eschassériau, sur le dessèchement des marais, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.178

52. Etat des dons (suite) : (a) citoyen Barnier, agent national du district d’Auxerre ; (b) Postes de Verdun ; (c) citoyen Lemétayer, agent national du district d’Ernée ; (d) municipalité de Mèze ; (e) municipalité d’Angoulème ; (f) anonyme ; (g) District de Vemeuil ; (h) Société populaire d’Yerville ; (i) Société populaire d’Yvetotpp.178-179

Etat de divers dons, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Don patriotique et hommage]pp.178-179

Levée de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Déroulement des séances]p.179

Marie Pierre Adrien FrancastelClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrPierre PaganelJacques IsoréAndré Antoine Bernard de SaintesJean-Baptiste CarrierGaspard Jean Joseph Lesage-Senault

53. Société populaire de Vitry-sur-Marne. Félicite la Conventionp.179

Adresse de la société populaire de Vitry-sur-Marne, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179

54. District de Chalons-sur-Marne. Vente de biens nationauxp.179

Vente de biens nationaux par le district de Chalons-sur-Marne, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179

Louis Joseph Charlier

55. District de Charolles. Envoi de cavaliersp.179

Adresse du district de Charolles sur l'envoi de cavaliers, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.179

56. Commissaires de la comptabilité. Etat des comptes 2e quinzaine de floréal (Blois, Issoudun, Pont-à-Mousson, Saint-Diez, Joinville, etc.)pp.179-180

Renvoi au comité de l'examen des comptes des états des comptes à la 2e quinzaine de floréal (Blois, Issoudun, Pont-à-Mousson, Saint-Diez, Joinville, etc.), par les commissaires de la comptabilité, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Renvoi aux comités]pp.179-180

Pièce annexep.180

Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituéesp.180

Décrets envoyés aux autorités constituées par l’agence des lois au 12 prairial II, en annexe de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)[Décret]p.180

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Référence bibliographique

Séance du 12 prairial an II (31 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 155-180.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

155

Dernière page

180

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21