ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Discussion sur la motion de Bourdon, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)
67. Non lieu à délibérer sur un amendement au décret sur le tribunal révolutionnaire voté la veille. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
Pierre DelbrelFrançois-Louis BourdonAndré Antoine Bernard de SaintesPhilippe Antoine Merlin de Douai
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Référence bibliographique
Pierre Delbrel, François-Louis Bourdon, André Antoine Bernard de Saintes, Philippe Antoine Merlin de Douai. Discussion sur la motion de Bourdon, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 529.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
529
Dernière page
529
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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