Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant des jugements précédemment rendus dans une affaire entre le citoyen Neyraud et le citoyen Dufresne et renvoyant ce dernier devant les juges (Rapporteur : Bézard.), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 616.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
616
Dernière page
616
Typologie documentaire
Décret
Modifié le