44. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier)
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Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Motion et motion d'ordre]p.606
Infos
Référence bibliographique
44. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, sollicitant l’autorisation d’échanger des assignats qu’il a inconsidérément acceptés (Rapporteur : Carrier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 605-606.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
605
Dernière page
606
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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