Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret annulant deux jugements du tribunal criminel du Haut-Rhin, favorables à des individus accusés d’avoir cherché à discréditer les assignats. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 89.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
89
Dernière page
89
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
