73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix)
73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix)