73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix)
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Référence bibliographique
73. Non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement. (Rapporteur : Ch. de Lacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 206.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
206
Dernière page
206
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