13. Agent national du district de Sens. Vente de biens d’émigrés

Table des matières

Adresse de l'agent national du district de Sens, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l''agent national du district de Sens qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.652

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Référence bibliographique

13. Agent national du district de Sens. Vente de biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 652.

Langue

Français

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Première page

652

Dernière page

652

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21