Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et demande des mesures pour protéger les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
239
Dernière page
239
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le