Séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

Table des matières

1. Un membre de la commission des dépêches. Aperçu des progrès de la Raisonp.365

Ouverture de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.365

Un membre de la commission des dépêches présente un aperçu des progrès de la Raison, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.365

2. Agent national du district de Meaux. Envoi de salpêtrep.365

L'agent national du district de Meaux annonce l'envoi de salpêtre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

3. Citoyen Lefevre, ex-curé. Donp.365

Don patriotique du citoyen Lefevre, ex-curé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

Renvoi au comité des finances du don patriotique du citoyen Lefevre, ex-curé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

4. Citoyen Guillaume, agent national du district de Bruyères. Donp.365

Dons patriotiques du citoyen Guillaume, agent national du district de Bruyères, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

5. District de Dinan. Donp.365

Dons patriotiques du district de Dinan, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

6. Citoyen Briche, instituteur à Vesoul. Don d’un ouvrage sur la géométrie pratique et les fortifications de campagnep.365

Don d’un ouvrage sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne du citoyen Briche, instituteur à Vesoul. , lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.365

Renvoi au comité de la guerre du don d’un ouvrage sur la géométrie pratique et les fortifications de campagne du citoyen Briche, instituteur à Vesoul. , lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.365

7. Citoyen Henriquez, de la section du Panthéon Français. Don d’un ouvrage sur les fêtes nationalespp.365-366

Don d’un ouvrage sur les fêtes nationales du citoyen Henriquez, de la section du Panthéon Français, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]pp.365-366

Renvoi au comité d'instruction publique du don d’un ouvrage sur les fêtes nationales du citoyen Henriquez, de la section du Panthéon Français, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.366

8. District de Béziers. Donsp.366

Dons patriotiques du district de Béziers, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons patriotiques du district de Béziers, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.366

9. District de Mortagne. Vente de biens d’émigrésp.366

Adresse du district de Mortagne, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.366

10. District de Dun-sur-Loir. Vente de biens nationaux et de biens d'émigrésp.366

Adresse du district de Dun-sur-Loir, qui annonce la vente de biens nationaux et de biens d'émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.366

11. Agent national du district de Nogaro. Vente de biens d’émigrésp.366

Adresse de l'agent national du district de Nogaro, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.366

12. District de Marseille. Vente de biens d’émigrésp.366

Adresse du district de Marseille, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.366

Renvoi au comité d’aliénation et domaines, des adresses du district de Marseille et de l'agent national du district de Nogaro, annoncent la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.366

13. Citoyen Béraud, commissaire des guerres à l’Armée de l’Ouest. Trait d’humanité du citoyen Crossardp.366

Adresse du citoyen Béraud, commissaire des guerres à l’Armée de l’Ouest, qui transmet le trait d’humanité du citoyen Crossard, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.366

Renvoi au comité d’instruction publique de l'adresse du citoyen Béraud, commissaire des guerres à l’Armée de l’Ouest qui transmet le trait d’humanité du citoyen Crossard, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.366

14. Commissaire des relations extérieures. Don du citoyen Helfingerp.366

Adresse du commissaire des relations extérieures, qui annonce un don du citoyen Helfinger, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.366

15. District de Meaux. Don du citoyen Tiphaine, maire de Meaux, de la part du citoyen Crettep.367

Le district de Meaux annonce le don du citoyen Tiphaine, maire de Meaux, de la part du citoyen Crette, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.367

16. Félicitations à la Convention par : (a) Tribunal du district de Cosne ; (b) Département de la Meuse ; (c) comité révolutionnaire de Saint-Saturnin ; (d) commune et Société populaire de Gentilly ; (e) Société populaire de Puntous ; (f) commune de Lamotte-Beuvron ; (g) Société populaire de Cours ; (h) Société populaire de Lacaune ; (i) Bataillon des jeunes républicains de Bagnols ; (j) Société montagnarde de Foix ; (k) Société populaire d’Altillac ; (1) citoyen Verdier, de Brezolles ; (m) la garnison du fort de Brégançon ; (n) Société populaire de Clamecy ; (o) Société populaire d’Ernée ; (p) Société populaire d’Angers ; (q) commune de Romorantin ; (r) commune et Société populaire de Seyssel ; (s) Société populaire d’Alençon ; (t) Tribunal du district d’ Argentan ; (u) Commune et Société populaire d’Auxerre ; (v) comité révolutionnaire de Beauvais ; (w) comité révolutionnaire de Bellevue-les-Bainspp.367-377

Adresse du tribunal du district de Cosne, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.367-368

Adresse du département de la Meuse, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368

Adresse du comité révolutionnaire de Saint-Saturnin, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368

Adresse de la commune et Société populaire de Gentilly, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.368

Adresse de la société populaire de Puntous, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.368-369

Adresse de la commune de Lamotte-Beuvron, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.369-370

Adresse de la société populaire de Cours, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370

Adresse de la société populaire de Lacaune, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370

Adresse du citoyen Verdier, de Brezolles, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.370

Adresse de la société montagnarde de Foix, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371

Adresse de la société populaire d’Altillac,qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.371

Adresse du citoyen Verdier, de Brezolles, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.371-372

Adresse de la garnison du fort de Brégançon, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

Adresse de la société populaire de Clamecy, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.372

Adresse de la société populaire d’Ernée, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373

Adresse de la société populaire d’Angers, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.373

Adresse de la commune de Romorantin, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.373-374

Adresse de la commune et Société populaire de Seyssel , qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.374

Adresse de la société populaire d’Alençon, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375

Adresse du tribunal du district d’ Argentan, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.375

Adresse de la commune et de la société populaire d’Auxerre, qui félicitent la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.375-376

Adresse du comité révolutionnaire de Beauvais, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.376

Adresse du comité révolutionnaire de Bellevue-les-Bains, qui félicite la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.376-377

17. Société populaire de Ville-Dieu. Félicite la Convention. Demande à s’appeler Côte-Librep.377

Adresse de la société populaire de Ville-Dieu, qui félicite la Convention et demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.377

Renvoi aux comités d’instruction publique et de division de l'adresse de la société populaire de Ville-Dieu qui demande à s’appeler Côte-Libre, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.377

18. Comité révolutionnaire d’Argentan. Félicite la Convention. S’indigne de l’attentat contre les représentants. Donsp.377

Adresse du comité révolutionnaire d’Argentan, qui félicite la Convention et s’indigne de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.377

Le comité révolutionnaire d’Argentan annonce des dons patriotiques, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.377

19. Commune de Brion-du-Gard et Société populaire de Bernis. Demandent la prolongation des pouvoirs du représentant Borie. Félicitent la Conventionpp.377-379

Adresse de la commune de Brion-du-Gard et de la société populaire de Bernis, qui demandent la prolongation des pouvoirs du représentant Borie et félicitent la Convention, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.377-379

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la commune de Brion-du-Gard et de la société populaire de Bernis qui demandent la prolongation des pouvoirs du représentant Borie, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.377

20. District de Pont-à-Mousson. Vente de biens d’émigrésp.379

Adresse du district de Pont-à-Mousson, qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.379

Renvoi au comité d’aliénation et domaines de l'adresse du district de Pont-à-Mousson qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.379

21. Société populaire de Montaigut. Envoi d’un cavalier. Félicite la Convention du décret du 18 floréalp.379

Adresse de la société populaire de Montaigut, qui annonce l'envoi d’un cavalier et félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.379

22. Tribunal criminel des Vosges. Demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimairep.379

Renvoi au comité de législation de l'adresse du tribunal criminel des Vosges qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.379

Adresse du tribunal criminel des Vosges, qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.379

23. Adoption du procès-verbal de la séance du 2 prairialp.380

Adoption du procès-verbal de la séance du 2 prairial, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.380

24. Citoyen Geffroy. Bulletin des blessuresp.380

Lecture du bulletin des blessures du citoyen Geffroy, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.380

25. Enfants Boulé. Donp.380

Dons des enfants Boulé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.380

Discours des enfants Boulé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.380

26. Société populaire de Marignat. Félicite la Convention du décret du 18 floréalpp.380-381

Adresse de la société populaire de Marignat, qui félicite la Convention du décret du 18 floréal, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.380-381

27. Société populaire de Vernon. Exprime sa reconnaissance pour le décret du 18 floréal et son indignation de l’attentat contre les représentantsp.381

Adresse de la société populaire de Vernon, qui exprime sa reconnaissance pour le décret du 18 floréal et son indignation de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.381

28. Citoyen Terrasson et sa fille, grenadiers. Demandent un secours. (Rapporteur : Bouret)pp.381-382

Le citoyen Terrasson et sa fille, grenadiers demandent un secours. (Rapporteur : Bouret), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.381-382

29. Père du général Bruslé. Demande une pensionp.382

Adresse du père du général Bruslé, qui demande une pension, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.382

Renvoi au comité de liquidation de l'adresse du père du général Bruslé qui demande une pension, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.382

30. Commune de Tincourt. Demande la mise en liberté de quelques habitants, arrêtésp.382

Adresse de la commune de Tincourt, qui demande la mise en liberté de quelques habitants, arrêtés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.382

Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la commune de Tincourt qui demande la mise en liberté de quelques habitants, arrêtés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.382

31. Sections de Versailles. Félicitent la Convention de ses travaux et du décret du 18 floréalpp.382-383

Adresse des sections de Versailles, qui félicitent la Convention de ses travaux et du décret du 18 floréal, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.382-383

32. Citoyen Paul, gendarme à Milly. Don. Demande un emploip.383

Le citoyen Paul, gendarme à Milly fait un don patriotique et demande un emploi, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.383

Renvoi à la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre du don patriotique du citoyen Paul, gendarme à Milly, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.383

33. Commune de Paris. Présente les députés de la commune de Pau venus apporter des subsistancespp.383-384

La commune de Paris présente les députés de la commune de Pau venus apporter des subsistances, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.383-384

34. Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massép.384

Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]p.384

35. Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard)pp.384-385

Rapport de M. Peyssard au sujet des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Rapport]pp.384-385

Jean-Pascal Charles de Peyssard

Décret accordant des secours aux prisonniers de Tabago. (Rapporteur : Peyssard), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]p.385

36. Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin)pp.385-386

Décret sur les déplacements des militaires assignés comme témoins. (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.385-386

Philippe Antoine Merlin de Douai

37. Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon)p.386

Décret accordant des crédits à la commission des travaux publics. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]p.386

Pierre-Joseph Cambon

38. Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon)pp.386-387

Décret renvoyant au Comité de Salut Public et des finances un projet de décret sur les traites des colonies. (Rapporteur : Cambon), lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Décret]pp.386-387

Pierre-Joseph Cambon

39. Etat des dons : (a) citoyens Baucher et Jaulne, du comité révolutionnaire de Gennevilliers ; (b) comité révolutionnaire de Belvez ; (c) citoyen Duchoiselle, de l’Armée du Nord, au nom du citoyen Trotain ; (d) citoyen Spitalier, canonnier à Saint-Omer ; (e) citoyen Godrau, de Cubzac ; (f) municipalité de Cérizy-la-forêt ; (g) citoyen Leloup, du comité des assignats et monnaies ; (h) agent de la République dans le Valaisp.387

Etat des dons des citoyens Baucher et Jaulne, du comité révolutionnaire de Gennevilliers, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons du comité révolutionnaire de Belvez, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons du citoyen Duchoiselle, de l’Armée du Nord, au nom du citoyen Trotain, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons du citoyen Spitalier, canonnier à Saint-Omer, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons du citoyen Godrau, de Cubzac, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons de la municipalité de Cérizy-la-forêt, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons du citoyen Leloup, du comité des assignats et monnaies, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Etat des dons de l'agent de la République dans le Valais, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Don patriotique et hommage]p.387

Levée de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.387

Jean-Baptiste CarrierJean-Jacques Régis de CambacérèsGaspard Jean Joseph Lesage-SenaultMarie Pierre Adrien FrancastelPhilippe Constant Joseph BriezPierre Antoine Laloy

40. Trésorerie nationale. Fonds en caisse et dépenses jusqu’au 16 prairialp.387

La trésorerie nationale signale les fonds en caisse et les dépenses jusqu’au 16 prairial, en annexe de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Déroulement des séances]p.387

41. Commune de Véronne-les-petites. Attestation en faveur de la famille du général Bonté, mort pour la patriepp.387-388

Adresse de la commune de Véronne-les-petites, qui fait part d'une attestation en faveur de la famille du général Bonté, mort pour la patrie, en annexe de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.387-388

42. Société populaire d’Orthez. Esprit publicp.388

Adresse de la société populaire d’Orthez, en annexe de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.388

43. Commune de Maubeuge. Civisme des habitantsp.388

Adresse de la commune de Maubeuge, qui fait part du civisme des habitants, en annexe de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.388

Pièce annexep.389

Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituéesp.389

Tableau des décrets envoyés aux autorités constituées par l’Agence des lois, en pièce annexe de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)[État et compte]p.389

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Référence bibliographique

Séance du 18 prairial an II (6 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 365-389.

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

365

Dernière page

389

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