54. Tribunal de commerce de Paris. Félicite la Convention de son décret du 18 floréal ; demande des mesures pour protéger les représentants

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Adresse du tribunal de commerce de Paris, qui félicite la Convention de son décret du 18 floréal et demande des mesures pour protéger les représentants, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée] p.239