Adresse de la citoyenne Brisset sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la citoyenne Brisset sur l’interprétation de la loi sur les enfants nés hors mariage, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 559.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
559
Dernière page
559
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
