73. Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère)
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Au nom du comité de salut public, Barère propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Projet de décret]p.489
Au nom du comité de salut public, Barère propose de traduire au tribunal révolutionnaire les contre-révolutionnaires qui ont employé des manœuvres criminelles dans les ateliers de fabrication d’assignats, d’armes, de poudre et de salpêtre, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Projet de décret]p.489
Infos
Référence bibliographique
73. Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 489-490.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
489
Dernière page
490
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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