69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai))
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Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.480-481
Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)[Décret]pp.480-481
Infos
Référence bibliographique
69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 480-481.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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