69. Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai))

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
Modifié le