48. Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier)
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Rapport sur les modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.664
Rapport sur les modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Rapport]p.664
Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]pp.664-665
Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]pp.664-665
Infos
Référence bibliographique
48. Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 664-665.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
664
Dernière page
665
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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