48. Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier)
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Référence bibliographique
48. Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden. (Rapporteur : Couturier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 664-665.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
664
Dernière page
665
Modifié le