Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art.III) relatif à la Commune de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art.III) relatif à la Commune de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 243.