Décret rectificatif à celui du 6 pluviôse (Art.III) relatif à la Commune de Breteuil. (Rapporteur : Beffroy), lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
243
Dernière page
243
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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