69. Renvoi au comité de sûreté générale, des membres de la Société populaire de Charolles, venus dénoncer le citoyen Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes)
Table des matières
Discussion sur la dénonciation du citoyen Laligand-Morillon par la Société populaire de Charolles, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Discussion]p.70
Discussion sur la dénonciation du citoyen Laligand-Morillon par la Société populaire de Charolles, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Discussion]p.70
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Renvoi au comité de sûreté générale de la dénonciation du citoyen Laligand, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.70
Infos
Référence bibliographique
69. Renvoi au comité de sûreté générale, des membres de la Société populaire de Charolles, venus dénoncer le citoyen Laligand-Morillon, commissaire dudit comité, pour être entendus contradictoirement avec celui-ci. (Rapporteur : Bernard, de Saintes).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 70.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
70
Dernière page
70
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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