Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse des entrepreneurs de construction qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Renvoi à la commission des émigrés de l'adresse des entrepreneurs de construction qui demandent le paiement des sommes qui leur sont dues par des émigrés ou condamnés, lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 634.