53. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai))
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Référence bibliographique
53. Non lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Chaumont, concernant le renvoi d’un prévenu devant le tribunal de police correctionnelle. (Rapporteurs : Charlier et Merlin (de Douai)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 446-447.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
446
Dernière page
447
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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