Adresse du tribunal du district de Sarlat qui demande la suppression des tribunaux civils, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de Sarlat qui demande la suppression des tribunaux civils, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 83-84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
83
Dernière page
84
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le