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Adresse du tribunal du district de Sarlat qui demande la suppression des tribunaux civils, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse du tribunal du district de Sarlat qui demande la suppression des tribunaux civils, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 83-84.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
83
Dernière page
84
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le