Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)

Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 662.