39. Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur : Carrier)
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Référence bibliographique
39. Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur : Carrier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 141.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
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