39. Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur : Carrier)
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Motion demandant la suspension des jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Motion demandant la suspension des jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Motion et motion d'ordre]p.141
Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse), lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Décret]p.141
Infos
Référence bibliographique
39. Décret suspendant les jugements rendus par le tribunal du Cantal contre les citoyens Casses, Lapachevie, Boudier, et la citoyenne Nastrac (ex-religieuse). (Rapporteur : Carrier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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