Motion de M. Pons demandant le levé du sursis prononcé à l’exécution du jugement condamnant le citoyen Lohy-Vaudry (Rapporteur : Pons (de Verdun)), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

639

Dernière page

639

Type

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 14:44