Rapport des pétitions de Grouchy et Roger, acquéreurs du domaine de Dessus -le -Mont (Rapporteur : Musset), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

64. Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au citoyen Roger et annulant la vente de ce même domaine au citoyen Grouchy. (Rapporteur : Musset)

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Référence bibliographique

Rapport des pétitions de Grouchy et Roger, acquéreurs du domaine de Dessus -le -Mont (Rapporteur : Musset), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 419-420.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

419

Dernière page

420

Typologie documentaire

Rapport

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 05:37