60. Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre. Jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration
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Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Renvoi au comité de sûreté générale du jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration par la commission de l’organisation du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.152
Infos
Référence bibliographique
60. Commission de l’organisation du mouvement des armées de terre. Jugement du tribunal militaire d’Auxonne, arrondissement de l’Armée de la Moselle, condamnant plusieurs individus pour cause d’émigration.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 152.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
152
Dernière page
152
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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