Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au citoyen Roger et annulant la vente de ce même domaine au citoyen Grouchy. (Rapporteur : Musset), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)

Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au citoyen Roger et annulant la vente de ce même domaine au citoyen Grouchy. (Rapporteur : Musset), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 420.