ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
40. Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté. (Rapporteur : Briez)
Philippe Constant Joseph Briez
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

144 sur 852 • Page 142
Infos
Référence bibliographique
Philippe Constant Joseph Briez. Décret accordant un secours au citoyen Ringuet, acquitté, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 142.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
142
Dernière page
142
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le