Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition des chantres et officiers laïcs des églises de Paris (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)