76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois)
Table des matières
Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.207-209
Rapport au sujet des moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Rapport]pp.207-209
Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.209-211
Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)[Décret]pp.209-211
Infos
Référence bibliographique
76. Décret fixant les moyens d’accélérer la répartition des secours et pensions aux familles des défenseurs de la patrie. (Rapporteur : Collot d’Herbois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 207-211.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
207
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
