44. Section de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse
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Référence bibliographique
44. Section de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 662.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
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