44. Section de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse
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Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.662
Renvoi aux comités de salut public et des finances de l'adresse de la section de l’Arsenal qui annonce que les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.662
Infos
Référence bibliographique
44. Section de l’Arsenal. Les soumissionnaires des billets de secours demandent à bénéficier de dispositions particulières, eu égard à la loi du 11 ventôse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 662.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
662
Dernière page
662
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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