7. Décret autorisant la trésorerie nationale à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau. (Rapporteur : Monot)
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Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.74
Projet de décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Projet de décret]p.74
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.74-75
Décret autorisant le paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau (Rapporteur : Monot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]pp.74-75
Infos
Référence bibliographique
7. Décret autorisant la trésorerie nationale à recevoir l’opposition formée par les députés de Saint-Domingue au paiement de ce qui peut être dû par la République au citoyen Planche, capitaine de vaisseau. (Rapporteur : Monot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 74-75.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
74
Dernière page
75
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
