Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce du district d’Orgelet qui félicite la Convention et qui fait part de dons et de la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 196.