44. Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire. (Rapporteur : Carrier). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 145.