Le représentant Merlin (de Douai). Fait réformer deux jugements rendus par le tribunal criminel militaire des Ardennes, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Type
Déroulement des séances
Modifié le