ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)
45. Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon. Transport de blé sans acquit à caution, par le citoyen Roux. (Rapporteur : Bézard)
Télécharger
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon, lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 89-90.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
89
Dernière page
90
Type
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le