Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Décret de non lieu à délibérer sur la pétition de la citoyenne veuve Horoy, demandant la résiliation d’un contrat d’arrentement (Rapporteur : Ch. de Lacroix), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 206.