Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux frais divers à comprendre dans la liquidation des frais de transport de la guillotine, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 178.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Typologie documentaire
Décret
Modifié le