Renvoi au comité de législation de l'adresse de la citoyenne Aubert demandant que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la citoyenne Aubert demandant que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)