Renvoi au comité de législation de l'adresse de la citoyenne Aubert demandant que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la citoyenne Aubert demandant que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 561.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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