28. Société populaire de Vincennes. Demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain et qu’entre-temps ses habitants soient dispensés de l’exécution de certains articles

28. Société populaire de Vincennes. Demande un rapport sur les exceptions et modifications à la loi du 10 frimaire relative aux aliénations des petites portions de terrain et qu’entre-temps ses habitants soient dispensés de l’exécution de certains articles. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 574.