4. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Envoi du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort
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Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort, par la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.123
Infos
Référence bibliographique
4. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Envoi du procès-verbal d’exécution du jugement du tribunal militaire du 2e arrondissement de l’Armée de la Moselle, contre Lalande et Lafond, condamnés à mort.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 123.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
123
Dernière page
123
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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