Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Martin, percepteur à Grisy-sur-Seine, suite à la motion de Carrier, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 606.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
606
Dernière page
606
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le