Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)