Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi à la commission chargée du recensement et révision des lois du don de tables générales et analytiques des décrets du citoyen Labarthe, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 158.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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