Décret accordant un secours au citoyen Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
Décret accordant un secours au citoyen Pinson, marchand de chevaux à Paris, acquitté (Rapporteur : Briez), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)