Décret ajournant un projet de décret relatif au partage des biens nationaux et communaux, lors de la séance du 29 prairial an II (17 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
698
Dernière page
698
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le