Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
Type
Décret
Modifié le