Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Décret chargeant le comité de sûreté générale de faire rechercher et arrêter les auteurs et complices du massacre de la Chapelle-Franciade, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)