74. Représentant Ramel-Nogaret. Rapport sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)
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Rapport du représentant Ramel-Nogaret et commentaires sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ), en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]pp.247-252
Rapport du représentant Ramel-Nogaret et commentaires sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise) ), en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Rapport]pp.247-252
Infos
Référence bibliographique
74. Représentant Ramel-Nogaret. Rapport sur un projet de loi relatif au nouveau système d’imposition. (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 247-252.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
247
Dernière page
252
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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