Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant le comité de législation de faire un rapport sur une nouvelle organisation du juré ordinaire, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 145.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
145
Dernière page
145
Typologie documentaire
Décret
Modifié le