Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la commission des revenus nationaux sur la contribution foncière de 1793, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de la commission des revenus nationaux sur la contribution foncière de 1793, lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 467.